Mobilité Bancaire

Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

« Changer de banque devient plus facile et plus rapide ».

Le service d’aide à la mobilité bancaire est une mesure de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron.

Un usager qui souhaite changer de banque et qui a, sur son compte bancaire, des prélèvements/ virements réguliers opérés par divers établissements n’aura désormais plus rien à faire pour que l’ensemble de ses prélèvements et virements proviennent ou arrivent de son nouveau compte.

Le service de mobilité concerne uniquement les comptes de dépôt détenus par des particuliers auprès d’établissements français. Sont exclus de ce service les comptes sur livret, comptes à terme…

Chronologie :

Cinématique Globale

Étape	Description	Délai
1	Le client ouvre un compte dans l'établissement d'arrivée.
2	L'établissement d'arrivée adresse à l'établissement de départ un message pour lequel il lui demande de lui envoyer les informations aux opérations concernées sur les 13 derniers mois	2 jours
3	L'établissement de départ recense les opérations concernées et les envoie à l'établissement d'arrivée	5 jours
4	L'établissement d'arrivée les classe par compte émetteur. Il envoie à chaque banque un message avec les opérations de l'émetteur et mentionnant le changement de domiciliation bancaire.	2 jours
5	La banque de l'émetteur route les modifications de domiciliation bancaire à l'émetteur.	3 jours
6	L'émetteur procède au changement de domiciliation bancaire dans ses bases et informe le client.	10 jours

Les Intervenants

Intervenant	Définition	Back Office ERP
Client	Personne physique qui souscrit au service de mobilité bancaire	Locataire, Copropriétaire, Propriétaire, Fournisseur, Colocataire, Indivisaire
Établissement Arrivée	Établissement bancaire dans lequel le client ouvre un nouveau compte	Banque nouvelle du locataire, propriétaire, copropriétaire, fournisseur où est domicilié le compte bancaire
Établissement Départ	Établissement dans lequel le client détient un compte dont il souhaite transférer les opérations	Banque ancienne du locataire, propriétaire, copropriétaire, fournisseur où est domicilié le futur compte bancaire
Banque Émetteur	Banque du créancier pour les prélèvements du compte en mobilité Banque du débiteur pour les virements reçus sur le compte en mobilité	Banque du compte séparé/commun Copropriété/Gérance (Palatine ...)
Émetteur	Créancier qui émet des prélèvements vers le compte en mobilité Donneur d'ordre qui émet des virements vers le compte en mobilité	Cabinet Immobilier via les comptes bancaires séparés ou communs

Les opérations concernées

Opérations	Back Office ERP
Prélèvements récurrents reçus par le client	Appels de loyers, appels de fonds Syndic, Régularisations de Charges
Virements récurrents reçus par le client	Acomptes propriétaires, CRG, Salaires Gardien

Voir aussi sur la Mobilité Bancaire dans Back Office ERP :

Objectifs dans Back Office ERP
Principe de Fonctionnement
Mobilité dans Back Office ERP